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Le CPDMA

la consultation exceptionnelle !

Le SIVED NG lance le premier marché performantiel pour la collecte des déchets ménagers.

Le SIVED NG est une des cinq collectivités en France a être accompagnées par l’ADEME dans la construction et l’expérimentation des premiers CPDMA (Contrat de Performance des Déchets Ménagers et Assimilés). 

Pour retenir son prochain prestataire de collecte, lavage, maintenance … le SIVED NG s’est engagé dans la construction d’un nouveau marché dit « performantiel ». La procédure retenue pour cette expérimentation est le dialogue compétitifLes tours de négociations permettront aux opérateurs admis d’apporter leur expertise et d’accompagner la collectivité dans l’élaboration d’un cahier des charges cohérent et efficient.

Similaires à ceux appliqués sur les énergies, le CPDMA oriente les deux parties vers des objectifs communs de performance et de réductions des déchets (quantitatifs et qualitatifs) suivi par des indicateurs.

Ce marché permettra de sortir d’une logique basée essentiellement sur une rémunération à la tonne pour intéresser le prestataire à la diminution des quantités collectées. Les candidats seront invités à proposer des modes de rémunérations innovants (au forfait, à l’habitant, à l’heure, à l’unité, etc.) intégrant le partage du risque. Une part de la rémunération se fera sous forme de bonus / malus en fonction de l’atteinte des objectifs. 

Le CPDMA est un marché global qui intègre les prestations de collecte, de lavage, de maintenance, de fourniture … dans lequel l’opérateur proposera également des actions de prévention et de sensibilisation. 

Le CPDMA fait évoluer les marchés classiques de collecte des déchets vers des contrats où collectivité et prestataires deviennent partenaires engagés dans la réduction des déchets et l’amélioration de la qualité du service. 

La période de consultation s’est achevée. Les candidats retenus seront invités à participer aux phases de dialogue qui suivront.