
Actes administratifs
2023
- DP 2023 05-02 – Convention pour la collecte des cartouches de chasse usagées avec la Fédération Départementale des chasseurs du Var (mise en ligne : 19/05/2023)
- DP 2023 05-01 – Contrat d’entretien ménager avec la société Carole Strazzera F.I (mise en ligne : 19/05/2023)
- DP 2023 04-03 – Convention de coordination pour la collecte et la valorisation des déchets textiles, d’habillement, linge de maison et chaussures avec l’association Provence TLC (mise en ligne : 28/04/2023)
- DP 2023 04-02 – Convention de partenariat 2023 avec le SIVU de la Loube pour la gestion des Espaces Verts (mise en ligne : 28/04/2023)
- DP 2023 04-01 – Avenant n°1 au MAPA n°2022-08 : « Mission de maitrise d’oeuvre pour la creation d’une aire d’accueil et travaux complementaires a l’ISDND de Ginasservis (83560) (mise en ligne : 17.04.2023)
- DP 2023 03-05 – Convention d’analyse et de conseil en ingenierie fiscale avec la société LEYTON-CTR (mise en ligne : 03/04/2023)
- DP 2023 03-04 – Convention type pour la collecte des déchets de textiles, d’habillement, linge de maison et chaussures avec l’éco-organisme Eco -TLC – Refashion (mise en ligne : 30/03/2023)
- DP 2023 03-03 AVENANT 2 AU CONTRAT FILIERE MATERIAU ALU AVEC REGEAL-AFFIMET (mise en ligne le 16/03/23)
- DP 2023 03-02 Signature contrat type de reprise option filière matériau aluminium par barème F2023 avec la société PYRAL (mise en ligne le 13/03/23)
- DP 2023 03-01 – Avenant n°1 – marché à procédure adaptée n°2021-02 « Mission de maitrise d’oeuvre pour l’extension du Pôle Valorisation des Végétaux à Tourves avec le groupement PRIMA GROUPE/AGENCE K ARCHITECTES (mise en ligne le 13/03/23)
- DP 2023 02-02 – Avenant Contrat type de reprise option filière verre barème F 2023 avec OI France SAS (mise en ligne 01/03/2023)
- DP 2023 02-01 – Convention de partenariat pédagogique entre le Sived NG et Sigma formation (mise en ligne : 09/02/2023)
- DP 2023 01-05 – Suppression de la régie plateforme dite du Pôle Valorisation Les Ferrages
- DP 2023 01-04 – Avenant n°5 – de mise en conformité 2023, contrat pour l’action et la performance emballages ménagers Bareme F (mise en ligne : 02/04/2023)
- DP 2023 01-03 – Avenant n°4 – de prolongation 2023 contrat pour l’action et la performance emballages ménagers barème F avec CITEO (mise en ligne : 20/01/2023)
- DP 2023 01-02 – Avenant n°1 – de prolongation 2023 papier graphique barème Aval avec CITEO (mise en ligne : 20/01/2023)
- DP 2023 01-01 – Convention 2023 – 2025, Régissant la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail confiée au Centre de Gestion (mise en ligne : 12.01.2023)
- DP 2023 12-04 – Contrat d’entretien ménager avec la société Carole Strazzera E.I (mise en ligne : 03/01/2023)
- Convocation (mise en ligne : 19/05/2023)
- Liste délibérations – Comité Syndical du 15 mai 2023 (mise en ligne : 19/05/2023)
- DELIB 01/ 15. 05. 2023 – Présentation du rapport d’activité 2022 de la Courtoise Ressourcerie (mise en ligne : 19/05/2023)
- DELIB 02/ 15.05.2023 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 (mise en ligne : 19/05/2023)
- DELIB 03/ 15.05.2023 – Reprise de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés par la CAPV au 01 janvier 2024 (mise en ligne : 19/05/2023)
- DELIB 04/ 15.05.2023 – Approbation du bilan de la concertation préalable pour la réalisation d’un projet d’unité de valorisation multi-filières de déchets (mise en ligne : 19/05/2023)
- Convocation (mise en ligne : 03/04/2023)
- Liste des délibérations du Comité Syndical du 03 avril 2023 (mise en ligne le 05/04/2023)
- DELIB 01/ 03.04.2023 – Approbation du compte de gestion 2022 (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 02/ 03.04.2023 – Approbation du compte administratif 2022 (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 03/ 03.04.2023 – Affectation du résultat 2022 (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 04/ 03.04.2023 – Vote du budget primitif 2023 (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 05/ 03.04.2023 – Constitution d’une provision pour la post-exploitation de l’ISDND de Ginasservis (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 06/ 03.04.2023 – Participation financières des membres année 2023 (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 07/ 03.04.2023 – Renouvellement de l’aide à l’achat de broyeurs à végétaux par les particuliers (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 08-1/ 03.04.2023 – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la societe Pasini dans le cadre du marche 2021-04, Lot n°1 au titre de l’exercice 2022 (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 08-2/ 03.04.2023 – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la societe Pasini dans le cadre du marche 2021-04, Lot n°2 au titre de l’exercice 2022 (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 08-3/ 03.04.2023 – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la societe Pasini dans le cadre du marche 2021-04, Lot n°3 au titre de l’exercice 2022 (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 08-4/ 03.04.2023 – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la societe Pasini dans le cadre du marche 2021-04, Lot n°4 au titre de l’exercice 2022 (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 08-5/ 03.04.2023 – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la societe Pasini dans le cadre du marche 2021-04, Lot n°9 au titre de l’exercice 2022 (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 09/ 03.04.2023 – Mise à jour du tableau des emplois suite aux avancements de grade (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 10/ 03.04.2023 – Création d’un emploi non permanent à temps complet contrat de projet accompagnement des nouvelles consignes de tri sur les sites (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 11/ 03.04.2023 – Rapport d’activité 2022 de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Ginasservis (mise en ligne : 17.04.2023)
- DELIB 11/ 03.04.2023 – Rapport annuel de Ginasservis (mise en ligne : 17.04.2023)
- Procès verbale de séance du lundi 03 avril 2023 – 17h30 (mise en ligne : 22/05/2023)
- Convocation (mise en ligne 22/05/2022)
- Liste des délibérations du Comité Syndical du 06/03/23 mise en ligne le 09/03/23
- DÉLIB 01/ 06.03.2023 – Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2023 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 02/ 06.03.2023 – Fixation des tarifs appliqués sur les Espaces-triS du SIVED NG (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 03/ 06.03.2023 – Fixation du tarif pour l’accueil des déchets aux quais de transfert « La Tuilerie » et « La Vigie » Exercice 2023 (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 04/ 06.03.2023 – Délégations consenties au Président et au Bureau (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 05/ 06.03.2023 – Avenant n°1 au marché n°2022-09 « Collecte des déchets ménagers et assimilés, fourniture, maintenance et lavage des contenants de collecte » Lot n°2 « Fourniture des bacs et maintenance des contenants » avec ESE (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 06/ 06.03.2023 – Avenant n°1 au marché n°2022-02 « Fourniture et livraison de colonnes aériennes » avec la société ASTECH (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 07-1/ 06.03.2023 – Avenant n°2 au marché n°SIVAAD-A001 « Fournitures de librairie, de papeterie scolaires et de mobiliers administratifs et scolaires des collectivités locales » Lot n0F01 « Papier toutes impressions » avec Nouvelle Librairie Charlemagne (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 07-2/ 06.03.2023 – Avenant n°1 au marché n°SIVAAD-A003 « Fournitures et équipements d’entretien, de nettoyage et d’hygiène pour les collectivités locales » Lot n°I01 « Articles de ménage, matériels et appareils pour l’entretien et le nettoyage des surfaces » avec ORRU (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 07 -3a/ 06.03.2023 – Avenant n°1 au marché n°SIVAAD-A003 « Fournitures et équipements d’entretien, de nettoyage et d’hygiène pour les collectivités locales » Lot n°I02 « Produits d’hygiène corporelle en collectivité (hors petite enfance) » avec la société ADELYA Terre d’Hygiène (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 07-3b/ 06.03.2023 – Avenant n°1 au marché n°SIVAAD-A003 « Fournitures et équipements d’entretien, de nettoyage et d’hygiène pour les collectivités locales » Lot n°I03 « Produits d’entretien et d’hygiène pour les surfaces » avec ADELYA Terre de’Hygiène (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 07-3c/ 06.03.2023 – Avenant n°1 au marché n°SIVAAD-A003 « Fournitures et équipements d’entretien, de nettoyage et d’hygiène pour les collectivités locales » Lot n°I04 « Produits à usage unique (hors papiers et couches) avec ADELYA Terre d’Hygiène (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 07-4a/ 06.03.2023 – Avenant n°1 au marché n°SIVAAD-A005 « Fournitures de matériaux, matériels et d’équipements pour les services techniques des collectivités locales » Lot n°T15 « Serrurerie et contrôle d’accès » avec FOUSSIER (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 07-4b/ 06.03.2023 – Avenant n°1 au marché n°SIVAAD-A005 « Fournitures de matériaux, matériels et d’équipements pour les services techniques des collectivités locales » Lot n°T16 « Visserie, boulons et fixations » avec FOUSSIER (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 07-4c/ 06.03.2023 – Avenant n°1 au marché n°SIVAAD-A005 « Fournitures de matériaux, matériels et d’équipements pour les services techniques des collectivités locales » Lot n°T17 « Quincaillerie et menuiserie de porte » avec FOUSSIER (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 07-5a/ 06.03.2023 – Avenant n°1 au marché n°SIVAAD-A005 « Fournitures de matériaux, matériels et d’équipements pour les services techniques des collectivités locales » Lot n°T11 « Matériel et outillages pour espaces verts » avec RACINE (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 07-5b/ 06.03.2023 – Avenant n°1 au marché n°SIVAAD-A005 « Fournitures de matériaux, matériels et d’équipements pour les services techniques des collectivités locales » Lot n°T12 « Produits et matériels pour VRD » avec RACINE (mise en ligne le 13/03/2023)
- DÉLIB 08/ 06.03.2023 – Convention de mise à disposition d’un agent du SIVED NG au profit du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume (mise en ligne le 13/03/2023)
- Proces Verbal de Séance du Lundi 06 mars – 17h30 (mise en ligne : 03/04/2023)
2022
- DP 2022 12-06 – Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE°, collectes dans le cadre du service public de gestion des déchets avec OCAD3E (mise en ligne : 22/12/2022)
- DP 2022 12-03 – Avenant n°1 – contrat type de reprise option filière acier barème F avec Arcelormittal France (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP 2022 12-02 – Avenant n°2 – du contrat type de reprise option filière papier-carton barême F2023 avec Revipac (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP 2022 12-01 – Avenant n°1 – au contrat type de reprise option filière plastiques bareme F2023 avec Valorplast (mise en ligne : 22/12/2022)
- DP 2022 12-01 – Avenant n°1 – au contrat type de reprise option filière plastiques barême F2023 avec Valorplast (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP 2022 11-01 – Convention d’occupation temporaire de la parcelle cadastrale BD1217 située au quartier de Paris sur la commune de Brignoles (mise en ligne : 06/12/2022).
- DP – Plan de financement prévisionnel « Acquisition Terrain projet OREVAL » (mise en ligne : 26/10/2022)
- DP 2022 10-02 – Demande de subvention, Plan de financement prévisionnel, Contrat Régional d’équilibre territorial 2020-2023 (mise en ligne : 26/10/2022)
- DP 2022 10-01 – Attribution de la consultation n°2022-15 « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la procédure formalisée négociée pour la relance d’un contrat de performances des déchets ménagers et assimilés avec objectif de performance portant sur la collecte et la prévention (CPDMA) (mise en ligne : 11/10/2022)
- DP 2022 09-01 – Avenant n°1 – du marché à Procédure Adaptée n°2019-14, « Étude pour l’harmonisation de la gestion des sites du SIVED NG » avec le Cabinet INDDIGO (mise en ligne : 07/10/2022)
- DP 2022 08-06 – Avenant n°1 – révision de la cotisation 2021 liée au marchée 2020-16 « assurance multirisques », Lot n°2 « responsabilités et risques annexes » (mise en ligne : 24.08.2022)
- DP 2022 08-05 – Signature ‘un contrat de Coordination SPS pour les travaux d’extension du Pôle Valorisation des déchets verts de Tourves (date de mise en ligne : 18/08/2022)
- DP 2022 08-04 – Convention de partenariat pour l’organisation d’événements périodiques concernant le ramassage des déchets (date de mise en ligne : 09/08/22)
- DP 2022 08-03 – Contrat de prestation de service « collecte, transport, valorisation des biodéchets auprès des établissements scolaires de Brignoles, mise à disposition et maintenance des bacs de collecte » avec la société (date de mise en ligne : 04/08/2022) Pizzorno Global Services (date de mise en ligne : 04/08/2022)
- DP 2022 08-02 – Contrat de mise à disposition d’un conteneur de stockage pour les DEEE (date de mise en ligne : 04/08/2022)
- DP 2022 08-01 – Vente du véhicule Zoé immatriculé CX-680-XM (date de mise en ligne : 04/08/2022)
- DP 2022 07-01 – Avenant n°4 contrat d’entretien ménager avec La Société CIEL BLEU PROPRETE (date de mise en ligne : 04/08/2022)
- DP – Annexe Convention d’autorisation de dépôt d’ordures ménagères résiduelles aux quais de transfert de « La Tuilerie » à La Celle et de « La Vigie » à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- DP – Annexe Avenant au contrat de prestations Optima Risk Pro
- DP 2022 05-02 – Avenant n°2 – Marché à procédure adaptée n°2018-13 avec la société Optima RH Consulting
- DP 2022 05-01 – Convention d’autorisation de dépôt d’ordures ménagères résiduelles aux quais de transfert de « La Tuilerie » à La Celle et de « La Vigie » à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume avec la société Dragui-Transports
- DP 2022 04-05 – Attribution du marché à procédure adaptée n°2022-03 « Fournitures de services de télécommunications électroniques »
- DP 2022 04-04 – Autorisation de signature des conventions de partenariat pour la création et la gestion de sites de compostage partagés
- DP 2022 04-03 – Demande de subvention auprès de la Région PACA pour le déploiement de Points d’Apports Volontaire d’Ordures Ménagères, d’Emballages, de Papiers et de Verre en vue de faciliter la mise en place de la Tarification Incitative
- DP 2022 04-02 – Demande de subvention auprès de la Région PACA pour le développement de la collecte cartons en point d’apport volontaire
- DP 2022 04-01 – Demande de subvention dans le cadre de l’Appel à Projets « Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur »
- DP 2022 03-01 – Convention d’analyse et de conseil en fiscalité de l’environnement avec la société CTR-OFEE
- DP 2022 03-01 -Annexe -Convention d’analyse et de conseil en fiscalité de l’environnement
- DP 2022 02-03 – Avenant n°1 à la convention cadre de cautionnement solidaire pour l’ISDND de Ginasservis avec la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE
- DP 2022 02-02 – Convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d’examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de Gestion de la fonction publique Var
- DP 2022 02-01 – Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux et des équipements municipaux
- DP 2022 03-01 – Annexe DP – Convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d’examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de Gestion de la fonction publique Var
- DP 2022 02-03 -Avenant n°1 à la convention permettant l’émission de cautionnements FRSUNA 40 253 signée le 08 février 2019
- DP 2022 02-04 – Annexe de l’avenant au contrat Horizon Villages Cloud
- DP 2022 02-04 – Avenant n°1 – 02.04 – au Contrat de Service avec la société JVS MAIRISTEM pour l’évolution de logiciels métiers « INTERCO CLOUD INTEGRAL »
- DP 2022 02-05 – Signature d’un contrat de reprise des papiers (Sortes 1.11, 1.02 et assimilables) et des cartons industriels (sortes 1.05 et assimilables) triés en centre de tri
- DP 2022 02-01 – Convention des mise à disposition à titre gracieux des locaux et des équipements municipaux
- DP 2022 01-02 – Attribution de la consultation n°2021-14 « Etude géotechnique préalable (G1) dans le cadre du projet de tri et valorisation multi-filières des déchets ménagers sur le territoire du SIVED NG » au bureau d’études GINGER CEBTP
- DP 2022 01-01 – Attribution du marché à procédure adaptée n°2022-13 « Etude de faisabilité pour la mise en oeuvre d’une tarification incitative » au bureau d’études INDDIGO
- Convocation (mise en ligne : 8/12/2022)
- DÉLIB 01/08.12.2022 – Correction de l’actif 2022 liée à des erreurs d’amortissement sur exercice anterieur (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 02/08.12.2022 – Admission en non valeur de produits irrécouvrables (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 03/08.12.2022 – Décision modificative n°2 du budget général du SIVED NG (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 04/08.12.2022 – Reprise sur provision pour charges de l’agent RIERA Stéphanie (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 05/08.12.2022 – Reprise sur provision pour charges pour l’agent MABRITO Remi (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 06/08.12.2022 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 07/08.12.2022 – Gratuité des composteurs individuels dans le cadre de l’obligation du tri à la source des biodéchets (mise ne ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 08/08.12.2022 – Fixation des tarifs de redevance spéciale pour l’exercice 2023 (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 09/08.12.2022 – Création et suppression d’emplois permanents à temps complet (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 10/08.12.2022 – Création de postes non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 11/08.12.2022 – Création d’un emploi non permanent à temps complet contrat de projet communication (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 12/08.12.2022 – Création d’un emploi non permanent à temps complet contrat de projet harmonisation des sites (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 13/08.12.2022 – Création d’un emploi non permanent à temps complet contrat de projet collecte (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 14/08.12.2022 – Création d’un emploi non permanent à temps complet, contrat de projet ISDND (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 15/08.12.2022 – Création d’un réglement intèrieur du SIVED NG (mise en ligne : 15/12/2022)
- DÉLIB 16/08.12.2022 – Autorisation de dépôt de déclaration préalable de travaux pour l’extension du Pôle Valorisation à Tourves (mise en ligne : 15/12/2022)
- PV DU CS DU 08.12.2022 (mise en ligne le 16/03/2023)
- DÉLIB +08/02.11.2022 – Acquisition du terrain dans le cadre du CPDMA (mise en ligne : 17/11/2022)
- DÉLIB +06/02.11.2022 – Autorisation de dépôt de permis de construire pour l’ISDND de Ginasservis (mise en ligne : 17/11/2022)
- DÉLIB +05/02.11.2022 – Avenant N°1 au marché N°2021-04, « Gestion des déchets de l’ensemble des sites », Lot 5 « Transport des caissons, valorisation et rachat des métaux ferreux et non ferreux » (mise en ligne : 8/11/2022)
- DÉLIB +04/02.11.2022- Avenant N°2 au marché N°2021-07, « Tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives » (mise en ligne : 8/11/2022)
- DÉLIB +03/02.11.2022- Attribution du marché N°2022-13, « Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) » (mise en ligne : 8/11/2022)
- DÉLIB +02/02.11.2022 – Attribution du marché N°2022-11, « Assurance des risques statutaires du personnel » (mise en ligne : 8/11/2022)
- DÉLIB +01-02/02.11.2022 – Attribution du marché N°2022-09, « Collecte des déchets ménagers et assimilés, fournitures, maintenance et lavage des contenants de collecte », Lot N°2 « fourniture des bacs et maintenance des contenants » (mise en ligne : 8/11/2022)
- DÉLIB +O1 – 01 / 02.11.2022 – Attribution du marché N°2022-09, « Collecte des déchets ménagers et assimilés, fournitures, maintenance et lavage des contenants de collecte », Lot N°1 « collecte des déchets ménagers en PAP et en PAV, et prestations de lavage des contenants » (mise en ligne : 8/11/2022)
- Convocation (mise en ligne : 27/10/2022)
- Liste des délibérations prises (mise en ligne : 04/11/22)
Procés verbal de séance du mercredi 2 novembre 2022 – 17h30 (mise en ligne : 27/10/2022)
- Convocation / Date de mise en ligne : 07/07/2022
- Liste des délibérations prises / Date de mise en ligne : 13/07/2022
- Délibérations actées du Président / Date de mise en ligne : 13/07/2022
- DELIB +01 -Souscription d’un emprunt travaux et acquisitions nécessaires à l’exercice de la compétence collecte
- DELIB +02 – Lancement du jeu concours
- DELIB +02 – Annexe Règlement Jeu concours SIVED NG
- DELIB +03 – Création du Comité Social Territorial et fixation du nombre de représentants
- DELIB +04 – Autorisation de signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Var portant adhésion au service « Assistance Retraite »
- DELIB +04 -Annexe Convention d’adhésion au Service Assistance Retraite du Centre de Gestion du Var
- DELIB +05 – Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité au titre d’une activité accessoire
- DELIB +06 – Création d’un emploi non permanent à temps complet – Contrat de projet
- DELIB +07 – Rapport annuel 2021
- DELIB +07 – Annexe Rapport annuel 2021
- DELIB +08 – Rapport d’activité 2021 de l’ISDND Ginasservis
- DELIB +08 – Annexe Rapport annuel d’activité – Installation de stockage de déchets non dangereux de Ginasservis
- Procès verbal (Date de mise en ligne : 04/11/22)
- Convocation
- Délibérations actées
- DELIB +01 – Décision modificative n°1 du budget 2022
- DELIB +01 – Annexe Décision modificative 1 (3) voté par nature
- DELIB +02 – Convention d’utilisation du quai de transfert de « La Tuilière » par la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV)
- DELIB +02 – Annexe Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs mise à disposition du quai de transfert de La Celle
- DELIB +03 – Autorisation de signature d’une convention de partenariat pour la réalisation d’une étude d’opportunité de création d’une unité de valorisation de déchets à haut PCI
- DELIB +04 – Autorisation de signature des actes d’engagement des marchés A002; Lots H02E et H02V dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le SIVAAD
- DELIB +05 – Attribution du marché n°2022-05 « Traitement par osmose inversé des lixiviats de l’ISDND de Ginasservis »
- DELIB +6 – Attribution du marché réservé n°2022-06 « Collecte des encombrants »
- DELIB +7 – Attribution du marché n°2022-07 « Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique »
- DELIB +8 – Délibération sur le principe de choix de la concession de service public pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de valorisation et de traitement multifilières des OMR sur le territoire du SIVED NG
- DELIB +09 – Créations et suppressions de postes
- Procès Verbal
- Convocation
- Délibérations actées
- Convention d’autorisation de dépôt d’ordures ménagères résiduelles aux quais de transfert de « La Tuilerie » à La Celle et de « La Vigie » à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
- DELIB +01 – Constitution d’une provision pour charges pour le versement des indemnités journalières attenantes à la procédure de rupture conventionnelle signée avec Monsieur R.
- DELIB +02 – Protocole d’accord transactionnel
- DELIB +02 – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la société DRAGUI-TRANSPORTS dans le cadre du marché 2017-004, lot n°1 au titre de l’exercice 2021
- DELIB +03 – Création et délégation de pouvoir au Président pour saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux (« CCSPL »)
- DELIB +03 – Annexe Projet de règlement intérieur pour une Commission consultative des services publics locaux
- DELIB +04 – Avenant n°1 au marché n°SIVAAD 2022-AC001 : « Fournitures de librairie, de papeterie, scolaires et de mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales » LOT 1 n°F01 « Papier toutes impressions (reprographie, photos, etc.) »
- DELIB +05 -Avenant n°2 au marché n°2017-04 Gestion des déchets secteur Est « Lot 2 : Collecte et transport des matériaux à partir des points d’apports volontaires (verre, papier, emballages ménagers) jusqu’au centre de tri agréé retenu »
- DELIB +06 – Avenant n°1 au marché 2021-06 « Collecte des déchets ménagers et assimilés des secteurs Nord er Ouest » Lot n°1 « Collectes en PAP »
- DELIB +07 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 1 : Transport des caissons et valorisation des bois traités et non traités »
- DELIB +08 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 2 : Transport des caissons et valorisation des déchets verts »
- DELIB +09 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 3 : Transport des caissons et valorisation des inertes »
- DELIB +10 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 4 : Transport des caissons et valorisation des cartons »
- DELIB +11 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 7 : Transport des caissons et valorisation des encombrants »
- DELIB +12 – Attribution du marché n°2022-02 « Fourniture et livraison de colonnes aériennes »
- DELIB +13 – Attribution du marché n°2022-04 « Enlèvement et valorisation de broyats et de souches issus du Pôle Valorisation à Tourves »
- DELIB +14 – Autorisation de signature d’un compromis de vente et de l’acte authentique de vente de la parcelle cadastrée B1203 située sur la commune de Tourves pour l’extension du Pôle Valorisation des déchets verts
- DELIB +14 – Annexe Document Hypothécaire normalisé
- Procès Verbal
- Convocation
- Délibérations actées
- DELIB + 01 – Approbation du compte de gestion 2021
- DELIB +01 – Annexe Le compte de Gestion sur Chiffres
- DELIB +02 – Approbation du compte administratif 2021
- DELIB +02 – Annexes
- DELIB +02 – Compte administratif voté par nature
- DELIB +03 – Affectation du résultat 2021
- DELIB +04 – Vote du budget primitif 2022
- DELIB +04 – Annexes
- DELIB +04 – Budget primitif voté par nature
- DELIB +05 – Participation financière des membres année 2022
- DELIB +06 – Jeu concours SIVED NG « Tous au compost 2022 »
- DELIB +06 – Organisation du jeu concours « Tous au compost 2022 » et approbation de son règlement
- DELIB +07 – Avenant n°4 Marché n°2018-01
- DELIB +07 – Avenant n°4 au marché 2018-01 « Fournitures et maintenances des conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers »
- DELIB +08 – Election des membres de la commission de délégation de service public
- DELIB +09 – Avis du domaine sur la valeur vénale
- DELIB +09 – Acquisition des parcelles BS350 et BS352 appartenant à la Communauté d’Agglomération Provence Verte d’une superficie de 40 280 m2 secteur du Pôle d’Activités de Nicopolis à Brignoles
- DELIB +10 – Convention entre le SIVED NG et ENEDIS : Analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public de distribution d’électricité
- DELIB +10 – Signature d’une convention d’analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public de distribution d’électricité
- Procès Verbal
- Convocation
- Délibérations actées
- DELIB +01 – DOB 2022 sur la base du ROB (annexe)
- DELIB +01 – DOB 2022 sur la base du ROB
- DELIB +02 – Admission en non valeur de produits irrécouvrables (1/2)
- DELIB +02 – Admission en non valeur de produits irrécouvrables (2/2)
- DELIB +03 – Fixation du tarif pour l’accueil des déchets aux quais
- DELIB +03 – Fixation du tarif appliqué sur les déchèteries
- DELIB +04 – Constitution d’une provision pour charges pour versement
- DELIB +05 – Attribution du marché n°2022-01 Traitement des déchets
- DELIB +06 – Avenant n°1 au marché n°2021-07 Tri et conditionnement
- DELIB +07 – Retrait du SICTIAM
- DELIB +08 – Autorisation de signature des actes d’engagement des marchés A00, A003 et A005 dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le SIVAAD
- DELIB +09 – Création de la commission de délégation de service public
- DELIB +10 – Convention de mise à disposition de parties de parcelles – La Celle (1/2)
- DELIB +10 – Convention de mise à disposition de parties de parcelles – La Celle (2/2)
- DELIB +11 – Signature de la convention cadre 2021-2023 avec le CDG (1/2)
- DELIB +11 – Signature de la convention cadre 2021-2023 avec le CDG (2/2)
- Procès Verbal
- Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)