• Convocation (mise en ligne : 8/12/2022)
• DÉLIB 01/08.12.2022 –  Correction de l’actif 2022 liée à des erreurs d’amortissement sur exercice anterieur (mise en ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 02/08.12.2022 –  Admission en non valeur de produits irrécouvrables (mise en ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 03/08.12.2022 – Décision modificative n°2 du budget général du SIVED NG (mise en ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 04/08.12.2022 – Reprise sur provision pour charges de l’agent RIERA Stéphanie (mise en ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 05/08.12.2022 – Reprise sur provision pour charges pour l’agent MABRITO Remi (mise en ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 06/08.12.2022 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 (mise en ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 07/08.12.2022 – Gratuité des composteurs individuels dans le cadre de l’obligation du tri à la source des biodéchets (mise ne ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 08/08.12.2022 – Fixation des tarifs de redevance spéciale pour l’exercice 2023 (mise en ligne : 15/12/2022) 
• DÉLIB 09/08.12.2022 – Création et suppression d’emplois permanents à temps complet (mise en ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 10/08.12.2022 – Création de postes non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité (mise en ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 11/08.12.2022 – Création d’un emploi non permanent à temps complet contrat de projet communication (mise en ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 12/08.12.2022 – Création d’un emploi non permanent à temps complet contrat de projet harmonisation des sites (mise en ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 13/08.12.2022 – Création d’un emploi non permanent à temps complet contrat de projet collecte (mise en ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 14/08.12.2022 – Création d’un emploi non permanent à temps complet, contrat de projet ISDND (mise en ligne : 15/12/2022) 
• DÉLIB 15/08.12.2022 – Création d’un réglement intèrieur du SIVED NG (mise en ligne : 15/12/2022)
• DÉLIB 16/08.12.2022 – Autorisation de dépôt de déclaration préalable de travaux pour l’extension du Pôle Valorisation à Tourves (mise en ligne : 15/12/2022) 
• PV DU CS DU 08.12.2022 (mise en ligne le 16/03/2023)

•  DÉLIB +08/02.11.2022 – Acquisition du terrain dans le cadre du CPDMA (mise en ligne : 17/11/2022)

•  DÉLIB +07/02.11.2022- Autorisation de défrichement de la parcelle BS 350 dans le cadre du futur CPDMA (mise en ligne : 17/11/2022)

• DÉLIB +06/02.11.2022 – Autorisation de dépôt de permis de construire pour l’ISDND de Ginasservis (mise en ligne : 17/11/2022)
•  DÉLIB +05/02.11.2022 – Avenant N°1 au marché N°2021-04, « Gestion des déchets de l’ensemble des sites », Lot 5 « Transport des caissons, valorisation et rachat des métaux ferreux et non ferreux » (mise en ligne : 8/11/2022) 
•  DÉLIB +04/02.11.2022- Avenant N°2 au marché N°2021-07, « Tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives » (mise en ligne : 8/11/2022)
•  DÉLIB +03/02.11.2022- Attribution du marché N°2022-13, « Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) » (mise en ligne : 8/11/2022)
•  DÉLIB +02/02.11.2022 – Attribution du marché N°2022-11, « Assurance des risques statutaires du personnel » (mise en ligne : 8/11/2022)
•  DÉLIB +01-02/02.11.2022 – Attribution du marché N°2022-09, « Collecte des déchets ménagers et assimilés, fournitures, maintenance et lavage des contenants de collecte », Lot N°2 « fourniture des bacs et maintenance des contenants » (mise en ligne : 8/11/2022)
•  DÉLIB +O1 – 01 / 02.11.2022 – Attribution du marché N°2022-09, « Collecte des déchets ménagers et assimilés, fournitures, maintenance et lavage des contenants de collecte », Lot N°1 « collecte des déchets ménagers en PAP et en PAV, et prestations de lavage des contenants » (mise en ligne : 8/11/2022)
• Convocation (mise en ligne : 27/10/2022)
• Liste des délibérations prises (mise en ligne : 04/11/22)

Procés verbal de séance du mercredi 2 novembre 2022 – 17h30 (mise en ligne : 27/10/2022)

• Convocation / Date de mise en ligne : 07/07/2022
• Liste des délibérations prises / Date de mise en ligne : 13/07/2022
• Délibérations actées du Président / Date de mise en ligne : 13/07/2022
  • DELIB +01 -Souscription d’un emprunt travaux et acquisitions nécessaires à l’exercice de la compétence collecte
  • DELIB +02 – Lancement du jeu concours
  • DELIB +02 – Annexe Règlement Jeu concours SIVED NG
  • DELIB +03 – Création du Comité Social Territorial et fixation du nombre de représentants
  • DELIB +04 – Autorisation de signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Var portant adhésion au service « Assistance Retraite »
  • DELIB +04 -Annexe Convention d’adhésion au Service Assistance Retraite du Centre de Gestion du Var
  • DELIB +05 – Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité au titre d’une activité accessoire
  • DELIB +06 – Création d’un emploi non permanent à temps complet – Contrat de projet
  • DELIB +07 – Rapport annuel 2021
  • DELIB +07 – Annexe Rapport annuel 2021
  • DELIB +08 – Rapport d’activité 2021 de l’ISDND Ginasservis
  • DELIB +08 – Annexe Rapport annuel d’activité – Installation de stockage de déchets non dangereux de Ginasservis
• Procès verbal (Date de mise en ligne : 04/11/22)

• Convocation
• Délibérations actées
  • DELIB +01 – Décision modificative n°1 du budget 2022
  • DELIB +01 – Annexe Décision modificative 1 (3) voté par nature
  • DELIB +02 – Convention d’utilisation du quai de transfert de « La Tuilière » par la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV)
  • DELIB +02 – Annexe Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs mise à disposition du quai de transfert de La Celle
  • DELIB +03 – Autorisation de signature d’une convention de partenariat pour la réalisation d’une étude d’opportunité de création d’une unité de valorisation de déchets à haut PCI
  • DELIB +04 – Autorisation de signature des actes d’engagement des marchés A002; Lots H02E et H02V dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le SIVAAD
  • DELIB +05 – Attribution du marché n°2022-05 « Traitement par osmose inversé des lixiviats de l’ISDND de Ginasservis »
  • DELIB +6 – Attribution du marché réservé n°2022-06 « Collecte des encombrants »
  • DELIB +7 – Attribution du marché n°2022-07 « Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique »
  • DELIB +8 – Délibération sur le principe de choix de la concession de service public pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de valorisation et de traitement multifilières des OMR sur le territoire du SIVED NG
  • DELIB +09 – Créations et suppressions de postes
• Procès Verbal

• Convocation
• Délibérations actées
  • Convention d’autorisation de dépôt d’ordures ménagères résiduelles aux quais de transfert de « La Tuilerie » à La Celle et de « La Vigie » à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
  • DELIB +01 – Constitution d’une provision pour charges pour le versement des indemnités journalières attenantes à la procédure de rupture conventionnelle signée avec Monsieur R.
  • DELIB +02 – Protocole d’accord transactionnel
  • DELIB +02 – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la société DRAGUI-TRANSPORTS dans le cadre du marché 2017-004, lot n°1 au titre de l’exercice 2021
  • DELIB +03 – Création et délégation de pouvoir au Président pour saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux (« CCSPL »)
  • DELIB +03 – Annexe Projet de règlement intérieur pour une Commission consultative des services publics locaux
  • DELIB +04 – Avenant n°1 au marché n°SIVAAD 2022-AC001 : « Fournitures de librairie, de papeterie, scolaires et de mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales » LOT 1 n°F01 « Papier toutes impressions (reprographie, photos, etc.) »
  • DELIB +05 -Avenant n°2 au marché n°2017-04  Gestion des déchets secteur Est « Lot 2 : Collecte et transport des matériaux à partir des points d’apports volontaires (verre, papier, emballages ménagers) jusqu’au centre de tri agréé retenu »
  • DELIB +06 – Avenant n°1 au marché 2021-06 « Collecte des déchets ménagers et assimilés des secteurs Nord er Ouest » Lot n°1 « Collectes en PAP »
  • DELIB +07 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 1 : Transport des caissons et valorisation des bois traités et non traités »
  • DELIB +08 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 2 : Transport des caissons et valorisation des déchets verts »
  • DELIB +09 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 3 : Transport des caissons et valorisation des inertes »
  • DELIB +10 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 4 : Transport des caissons et valorisation des cartons »
  • DELIB +11 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 7 : Transport des caissons et valorisation des encombrants »
  • DELIB +12 – Attribution du marché n°2022-02 « Fourniture et livraison de colonnes aériennes »
  • DELIB +13 – Attribution du marché n°2022-04 « Enlèvement et valorisation de broyats et de souches issus du Pôle Valorisation à Tourves »
  • DELIB +14 – Autorisation de signature d’un compromis de vente et de l’acte authentique de vente de la parcelle cadastrée B1203 située sur la commune de Tourves pour l’extension du Pôle Valorisation des déchets verts
  • DELIB +14 – Annexe Document Hypothécaire normalisé
• Procès Verbal

• Convocation
• Délibérations actées
  • DELIB + 01 – Approbation du compte de gestion 2021
  • DELIB +01 – Annexe Le compte de Gestion sur Chiffres
  • DELIB +02 – Approbation du compte administratif 2021
  • DELIB +02 – Annexes
  • DELIB +02 – Compte administratif voté par nature
  • DELIB +03 – Affectation du résultat 2021
  • DELIB +04 – Vote du budget primitif 2022
  • DELIB +04 – Annexes
  • DELIB +04 – Budget primitif voté par nature
  • DELIB +05 – Participation financière des membres année 2022
  • DELIB +06 – Jeu concours SIVED NG « Tous au compost 2022 »
  • DELIB +06 – Organisation du jeu concours « Tous au compost 2022 » et approbation de son règlement
  • DELIB +07 – Avenant n°4 Marché n°2018-01
  • DELIB +07 – Avenant n°4 au marché 2018-01 « Fournitures et maintenances des conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers »
  • DELIB +08 – Election des membres de la commission de délégation de service public
  • DELIB +09 – Avis du domaine sur la valeur vénale
  • DELIB +09 – Acquisition des parcelles BS350 et BS352 appartenant à la Communauté d’Agglomération Provence Verte d’une superficie de 40 280 m2 secteur du Pôle d’Activités de Nicopolis à Brignoles
  • DELIB +10 – Convention entre le SIVED NG et ENEDIS : Analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public de distribution d’électricité
  • DELIB +10 – Signature d’une convention d’analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public de distribution d’électricité
• Procès Verbal 

• Convocation
• Délibérations actées
  • DELIB +01 – DOB 2022 sur la base du ROB (annexe)
  • DELIB +01 – DOB 2022 sur la base du ROB
  • DELIB +02 – Admission en non valeur de produits irrécouvrables (1/2)
  • DELIB +02 – Admission en non valeur de produits irrécouvrables (2/2)
  • DELIB +03 – Fixation du tarif pour l’accueil des déchets aux quais
  • DELIB +03 – Fixation du tarif appliqué sur les déchèteries
  • DELIB +04 – Constitution d’une provision pour charges pour versement
  • DELIB +05 – Attribution du marché n°2022-01 Traitement des déchets
  • DELIB +06 – Avenant n°1 au marché n°2021-07 Tri et conditionnement
  • DELIB +07 – Retrait du SICTIAM
  • DELIB +08 – Autorisation de signature des actes d’engagement des marchés A00, A003 et A005 dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le SIVAAD
  • DELIB +09 – Création de la commission de délégation de service public
  • DELIB +10 – Convention de mise à disposition de parties de parcelles – La Celle (1/2)
  • DELIB +10 – Convention de mise à disposition de parties de parcelles – La Celle (2/2)
  • DELIB +11 – Signature de la convention cadre 2021-2023 avec le CDG (1/2)
  • DELIB +11 – Signature de la convention cadre 2021-2023 avec le CDG (2/2)
• Procès Verbal
• Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
  • Annexe : Présentation ROB