Actes administratifs
2022
- DP – Avenant n°4 – de prolongation 2023 contrat pour l’action et la performance emballages ménagers barème F avec CITEO (mise en ligne : 20/01/2023)
- DP – Avenant n°1 – de prolongation 2023 papier graphique barème Aval avec CITEO (mise en ligne : 20/01/2023)
- DP – Convention 2023 – 2025, Régissant la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail confiée au Centre de Gestion (mise en ligne : 12.01.2023)
- DP – Contrat d’entretien ménager avec la société Carole Strazzera E.I (mise en ligne : 03/01/2023)
- DP – Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE°, collectes dans le cadre du service public de gestion des déchets avec OCAD3E (mise en ligne : 22/12/2022)
- DP – Avenant n°1 – au contrat type de reprise option filière plastiques bareme F2023 avec Valorplast (mise en ligne : 22/12/2022)
- DP – Avenant n°1 – au contrat type de reprise option filière plastiques barême F2023 avec Valorplast (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Avenant n°2 – du contrat type de reprise option filière papier-carton barême F2023 avec Revipac (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Avenant n°1 – contrat type de reprise option filière acier barème F avec Arcelormittal France (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Convention d’occupation temporaire de la parcelle cadastrale BD1217 située au quartier de Paris sur la commune de Brignoles (mise en ligne : 06/12/2022).
- DP – Plan de financement prévisionnel « Acquisition Terrain projet OREVAL » (mise en ligne : 26/10/2022)
- DP – Demande de subvention, Plan de financement prévisionnel, Contrat Régional d’équilibre territorial 2020-2023 (mise en ligne : 26/10/2022)
- DP – Attribution de la consultation n°2022-15 « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la procédure formalisée négociée pour la relance d’un contrat de performances des déchets ménagers et assimilés avec objectif de performance portant sur la collecte et la prévention (CPDMA) (mise en ligne : 11/10/2022)
- DP – Avenant n°1 – du marché à Procédure Adaptée n°2019-14, « Étude pour l’harmonisation de la gestion des sites du SIVED NG » avec le Cabinet INDDIGO (mise en ligne : 07/10/2022)
- DP – Avenant n°1 – révision de la cotisation 2021 liée au marchée 2020-16 « assurance multirisques », Lot n°2 « responsabilités et risques annexes » (mise en ligne : 24.08.2022)
- DP – Signature ‘un contrat de Coordination SPS pour les travaux d’extension du Pôle Valorisation des déchets verts de Tourves (date de mise en ligne : 18/08/2022)
- DP – Convention de partenariat pour l’organisation d’événements périodiques concernant le ramassage des déchets (date de mise en ligne : 09/08/22)
- DP – Vente du véhicule Zoé immatriculé CX-680-XM (date de mise en ligne : 04/08/2022)
- DP – Contrat de mise à disposition d’un conteneur de stockage pour les DEEE (date de mise en ligne : 04/08/2022)
- DP – Contrat de prestation de service « collecte, transport, valorisation des biodéchets auprès des établissements scolaires de Brignoles, mise à disposition et maintenance des bacs de collecte » avec la société (date de mise en ligne : 04/08/2022) Pizzorno Global Services (date de mise en ligne : 04/08/2022)
- DP – Avenant n°4 contrat d’entretien ménager avec La Société CIEL BLEU PROPRETE (date de mise en ligne : 04/08/2022)
- DP – Annexe Convention d’autorisation de dépôt d’ordures ménagères résiduelles aux quais de transfert de « La Tuilerie » à La Celle et de « La Vigie » à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- DP – Convention d’autorisation de dépôt d’ordures ménagères résiduelles aux quais de transfert de « La Tuilerie » à La Celle et de « La Vigie » à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume avec la société Dragui-Transports
- DP – Annexe Avenant au contrat de prestations Optima Risk Pro
- DP – Avenant n°2 – Marché à procédure adaptée n°2018-13 avec la société Optima RH Consulting
- DP – Demande de subvention auprès de la Région PACA pour le développement de la collecte cartons en point d’apport volontaire
- DP – Demande de subvention auprès de la Région PACA pour le déploiement de Points d’Apports Volontaire d’Ordures Ménagères, d’Emballages, de Papiers et de Verre en vue de faciliter la mise en place de la Tarification Incitative
- DP – Autorisation de signature des conventions de partenariat pour la création et la gestion de sites de compostage partagés
- DP – Attribution du marché à procédure adaptée n°2022-03 « Fournitures de services de télécommunications électroniques »
- DP – Demande de subvention dans le cadre de l’Appel à Projets « Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur »
- DP – Convention d’analyse et de conseil en fiscalité de l’environnement avec la société CTR-OFEE
- Annexe -Convention d’analyse et de conseil en fiscalité de l’environnement
- Avenant n°1 à la convention cadre de cautionnement solidaire pour l’ISDND de Ginasservis avec la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE
- DP – Convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux et des équipements municipaux
- DP – Convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d’examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de Gestion de la fonction publique Var
- Annexe DP – Convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d’examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de Gestion de la fonction publique Var
- Avenant n°1 à la convention permettant l’émission de cautionnements FRSUNA 40 253 signée le 08 février 2019
- Annexe de l’avenant au contrat Horizon Villages Cloud
- Avenant n°1 au Contrat de Service avec la société JVS MAIRISTEM pour l’évolution de logiciels métiers « INTERCO CLOUD INTEGRAL »
- DP – Signature d’un contrat de reprise des papiers (Sortes 1.11, 1.02 et assimilables) et des cartons industriels (sortes 1.05 et assimilables) triés en centre de tri
- DP 01 – Attribution du marché à procédure adaptée n°2022-13 « Etude de faisabilité pour la mise en oeuvre d’une tarification incitative » au bureau d’études INDDIGO
- DP 02 – Attribution de la consultation n°2021-14 « Etude géotechnique préalable (G1) dans le cadre du projet de tri et valorisation multi-filières des déchets ménagers sur le territoire du SIVED NG » au bureau d’études GINGER CEBTP
- DP 03 – Convention des mise à disposition à titre gracieux des locaux et des équipements municipaux
- Convocation (mise en ligne : 8/12/2022)
- DP – Admission en non valeur de produits irrécouvrables (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Correction de l’actif 2022 liée à des erreurs d’amortissement sur exercice anterieur (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Décision modificative n°2 du budget général du SIVED NG (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Reprise sur provision pour charges de l’agent RIERA Stéphanie (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Reprise sur provision pour charges pour l’agent MABRITO Remi (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Gratuité des composteurs individuels dans le cadre de l’obligation du tri à la source des biodéchets (mise ne ligne : 15/12/2022)
- DP – Fixation des tarifs de redevance spéciale pour l’exercice 2023 (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Création et suppression d’emplois permanents à temps complet (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Création de postes non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Création d’un emploi non permanent à temps complet contrat de projet communication (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Création d’un emploi non permanent à temps complet contrat de projet harmonisation des sites (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Création d’un emploi non permanent à temps complet contrat de projet collecte (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Création d’un emploi non permanent à temps complet, contrat de projet ISDND (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Création d’un réglement intèrieur du SIVED NG (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Autorisation de dépôt de déclaration préalable de travaux pour l’extension du Pôle Valorisation à Tourves (mise en ligne : 15/12/2022)
- DP – Autorisation de dépôt de permis de construire pour l’ISDND de Ginasservis (mise en ligne : 17/11/2022)
- DP – Autorisation de défrichement de la parcelle BS 350 dans le cadre du futur CPDMA (mise en ligne : 17/11/2022)
- DP – Acquisition du terrain dans le cadre du CPDMA (mise en ligne : 17/11/2022)
- DP – Avenant N°1 au marché N°2021-04, « Gestion des déchets de l’ensemble des sites », Lot 5 « Transport des caissons, valorisation et rachat des métaux ferreux et non ferreux » (mise en ligne : 8/11/2022)
- DP – Avenant N°2 au marché N°2021-07, « Tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives » (mise en ligne : 8/11/2022)
- DP – Attribution du marché N°2022-13, « Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) » (mise en ligne : 8/11/2022)
- DP – Attribution du marché N°2022-11, « Assurance des risques statutaires du personnel » (mise en ligne : 8/11/2022)
- DP – Attribution du marché N°2022-09, « Collecte des déchets ménagers et assimilés, fournitures, maintenance et lavage des contenants de collecte », Lot N°2 « fourniture des bacs et maintenance des contenants » (mise en ligne : 8/11/2022)
- DP – Attribution du marché N°2022-09, « Collecte des déchets ménagers et assimilés, fournitures, maintenance et lavage des contenants de collecte », Lot N°1 « collecte des déchets ménagers en PAP et en PAV, et prestations de lavage des contenants » (mise en ligne : 8/11/2022)
- Convocation (mise en ligne : 27/10/2022)
- Liste des délibérations prises (mise en ligne : 04/11/22)
- Convocation / Date de mise en ligne : 07/07/2022
- Liste des délibérations prises / Date de mise en ligne : 13/07/2022
- Délibérations actées du Président / Date de mise en ligne : 13/07/2022
- DELIB +01 -Souscription d’un emprunt travaux et acquisitions nécessaires à l’exercice de la compétence collecte
- DELIB +02 – Lancement du jeu concours
- DELIB +02 – Annexe Règlement Jeu concours SIVED NG
- DELIB +03 – Création du Comité Social Territorial et fixation du nombre de représentants
- DELIB +04 – Autorisation de signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Var portant adhésion au service « Assistance Retraite »
- DELIB +04 -Annexe Convention d’adhésion au Service Assistance Retraite du Centre de Gestion du Var
- DELIB +05 – Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité au titre d’une activité accessoire
- DELIB +06 – Création d’un emploi non permanent à temps complet – Contrat de projet
- DELIB +07 – Rapport annuel 2021
- DELIB +07 – Annexe Rapport annuel 2021
- DELIB +08 – Rapport d’activité 2021 de l’ISDND Ginasservis
- DELIB +08 – Annexe Rapport annuel d’activité – Installation de stockage de déchets non dangereux de Ginasservis
- Procès verbal (Date de mise en ligne : 04/11/22)
- Convocation
- Délibérations actées
- DELIB +01 – Décision modificative n°1 du budget 2022
- DELIB +01 – Annexe Décision modificative 1 (3) voté par nature
- DELIB +02 – Convention d’utilisation du quai de transfert de « La Tuilière » par la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV)
- DELIB +02 – Annexe Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs mise à disposition du quai de transfert de La Celle
- DELIB +03 – Autorisation de signature d’une convention de partenariat pour la réalisation d’une étude d’opportunité de création d’une unité de valorisation de déchets à haut PCI
- DELIB +04 – Autorisation de signature des actes d’engagement des marchés A002; Lots H02E et H02V dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le SIVAAD
- DELIB +05 – Attribution du marché n°2022-05 « Traitement par osmose inversé des lixiviats de l’ISDND de Ginasservis »
- DELIB +6 – Attribution du marché réservé n°2022-06 « Collecte des encombrants »
- DELIB +7 – Attribution du marché n°2022-07 « Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique »
- DELIB +8 – Délibération sur le principe de choix de la concession de service public pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de valorisation et de traitement multifilières des OMR sur le territoire du SIVED NG
- DELIB +09 – Créations et suppressions de postes
- Procès Verbal
- Convocation
- Délibérations actées
- Convention d’autorisation de dépôt d’ordures ménagères résiduelles aux quais de transfert de « La Tuilerie » à La Celle et de « La Vigie » à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
- DELIB +01 – Constitution d’une provision pour charges pour le versement des indemnités journalières attenantes à la procédure de rupture conventionnelle signée avec Monsieur R.
- DELIB +02 – Protocole d’accord transactionnel
- DELIB +02 – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la société DRAGUI-TRANSPORTS dans le cadre du marché 2017-004, lot n°1 au titre de l’exercice 2021
- DELIB +03 – Création et délégation de pouvoir au Président pour saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux (« CCSPL »)
- DELIB +03 – Annexe Projet de règlement intérieur pour une Commission consultative des services publics locaux
- DELIB +04 – Avenant n°1 au marché n°SIVAAD 2022-AC001 : « Fournitures de librairie, de papeterie, scolaires et de mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales » LOT 1 n°F01 « Papier toutes impressions (reprographie, photos, etc.) »
- DELIB +05 -Avenant n°2 au marché n°2017-04 Gestion des déchets secteur Est « Lot 2 : Collecte et transport des matériaux à partir des points d’apports volontaires (verre, papier, emballages ménagers) jusqu’au centre de tri agréé retenu »
- DELIB +06 – Avenant n°1 au marché 2021-06 « Collecte des déchets ménagers et assimilés des secteurs Nord er Ouest » Lot n°1 « Collectes en PAP »
- DELIB +07 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 1 : Transport des caissons et valorisation des bois traités et non traités »
- DELIB +08 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 2 : Transport des caissons et valorisation des déchets verts »
- DELIB +09 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 3 : Transport des caissons et valorisation des inertes »
- DELIB +10 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 4 : Transport des caissons et valorisation des cartons »
- DELIB +11 – Avenant n°1 au marché n°2021-04 Gestion des déchets de l’ensemble des sites « Lot 7 : Transport des caissons et valorisation des encombrants »
- DELIB +12 – Attribution du marché n°2022-02 « Fourniture et livraison de colonnes aériennes »
- DELIB +13 – Attribution du marché n°2022-04 « Enlèvement et valorisation de broyats et de souches issus du Pôle Valorisation à Tourves »
- DELIB +14 – Autorisation de signature d’un compromis de vente et de l’acte authentique de vente de la parcelle cadastrée B1203 située sur la commune de Tourves pour l’extension du Pôle Valorisation des déchets verts
- DELIB +14 – Annexe Document Hypothécaire normalisé
- Procès Verbal
- Convocation
- Délibérations actées
- DELIB + 01 – Approbation du compte de gestion 2021
- DELIB +01 – Annexe Le compte de Gestion sur Chiffres
- DELIB +02 – Approbation du compte administratif 2021
- DELIB +02 – Annexes
- DELIB +02 – Compte administratif voté par nature
- DELIB +03 – Affectation du résultat 2021
- DELIB +04 – Vote du budget primitif 2022
- DELIB +04 – Annexes
- DELIB +04 – Budget primitif voté par nature
- DELIB +05 – Participation financière des membres année 2022
- DELIB +06 – Jeu concours SIVED NG « Tous au compost 2022 »
- DELIB +06 – Organisation du jeu concours « Tous au compost 2022 » et approbation de son règlement
- DELIB +07 – Avenant n°4 Marché n°2018-01
- DELIB +07 – Avenant n°4 au marché 2018-01 « Fournitures et maintenances des conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers »
- DELIB +08 – Election des membres de la commission de délégation de service public
- DELIB +09 – Avis du domaine sur la valeur vénale
- DELIB +09 – Acquisition des parcelles BS350 et BS352 appartenant à la Communauté d’Agglomération Provence Verte d’une superficie de 40 280 m2 secteur du Pôle d’Activités de Nicopolis à Brignoles
- DELIB +10 – Convention entre le SIVED NG et ENEDIS : Analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public de distribution d’électricité
- DELIB +10 – Signature d’une convention d’analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public de distribution d’électricité
- Procès Verbal
- Convocation
- Délibérations actées
- DELIB +01 – DOB 2022 sur la base du ROB (annexe)
- DELIB +01 – DOB 2022 sur la base du ROB
- DELIB +02 – Admission en non valeur de produits irrécouvrables (1/2)
- DELIB +02 – Admission en non valeur de produits irrécouvrables (2/2)
- DELIB +03 – Fixation du tarif pour l’accueil des déchets aux quais
- DELIB +03 – Fixation du tarif appliqué sur les déchèteries
- DELIB +04 – Constitution d’une provision pour charges pour versement
- DELIB +05 – Attribution du marché n°2022-01 Traitement des déchets
- DELIB +06 – Avenant n°1 au marché n°2021-07 Tri et conditionnement
- DELIB +07 – Retrait du SICTIAM
- DELIB +08 – Autorisation de signature des actes d’engagement des marchés A00, A003 et A005 dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le SIVAAD
- DELIB +09 – Création de la commission de délégation de service public
- DELIB +10 – Convention de mise à disposition de parties de parcelles – La Celle (1/2)
- DELIB +10 – Convention de mise à disposition de parties de parcelles – La Celle (2/2)
- DELIB +11 – Signature de la convention cadre 2021-2023 avec le CDG (1/2)
- DELIB +11 – Signature de la convention cadre 2021-2023 avec le CDG (2/2)
- Procès Verbal
- Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)