Délibération du 21 février – Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 (ROB)
Délibération du 21 février – Débat d’Orientation Budgétaire 2022 (DOB)
Délibération du 29 mars – Approbation du D.I. et du Plan d’Actions 2021
Délibération du 29 mars – Adhésion au groupement d’achat et désignation des représentants
Délibération du 29 mars – Rectification tarif Redevance Spéciale 2021
Délibération du 29 mars – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel société Dragui Transport
Délibération du 29 mars – Emprunt à taux fixe travaux casiers ISDND Ginasservis
Délibération du 29 mars – Participation financière des membres 2021
Délibération du 29 mars – Vote du budget primitif 2021
Délibération du 29 mars – Affectation du résultat de 2020
Délibération du 29 mars – Approbation du compte administratif 2020
Délibération du 29 mars – Approbation du compte de gestion 2020
Délibération du 01 mars – Création de poste
Délibération du 01 mars – Fixation des tarifs 2021 appliqués sur la RS
Délibération du 01 mars – DOB 2021 sur base de ROB Annexe
Délibération du 01 mars – Recomposition commission PLP approbation règlement Annexe
Délibération du 01 mars – Approbation du Règlement Intérieur Annexe
Délibération du 07 décembre – Abattement de la RS suite à la crise du COVID19
Délibération du 07 décembre – Convention d’objectifs et de moyens avec La Courtoisse Ressourcerie
Délibération du 07 décembre – Création d’un emploi non permanent contrat de projet ambassadeur
Délibération du 07 décembre – Budget général du SIVED NG
Délibération du 07 décembre – Délibération, délégations Présidents et bureau
Délibération du 07 décembre – Gestion des déchets secteur Est
Délibération du 07 décembre – Création de la commission de collecte et prévention
Délibération du 07 décembre – Autorisation de recrutement d’agents contractuels
Délibération du 07 décembre – Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Délibération du 07 décembre – Assurance des risques statutaires du personnel
Délibération du 07 décembre – Convention de mise à disposition d’agent du SIVED NG
Délibération du 07 décembre – Détermination des taux de promotion pour avancement de grade
Délibération du 07 décembre – Convention sur condition de recouvrement des produits locaux
Délibération du 07 décembre – Attribution de l’accord cadre à bons de commandes
Délibération du 07 décembre – Création de postes pour un accroissement temporaire d’activité
Délibération du 07 décembre – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
Délibération du 07 décembre – Indemnité Président et Vices Présidents
Délibération du 29 octobre – Désignation des représentants du SIVED NG à l’association AMORCE
Délibération du 05 octobre – Convention avec le comptable public
Délibération 05 octobre – Créations et suppressions de postes
Délibération du 05 octobre – Adhésion au service remplacement du CDG83
Délibération du 05 octobre – Budget général du SIVED NG
Délibération du 29 octobre – Convention sur les conditions de recouvrement des produits locaux
Délibération du 29 octobre – Indemnités du Président
Délibération du 05 octobre – Rapport annuel 2019 prix et qualité du service public
Délibération du 05 octobre – Attribution indemnité confection de documents budgétaires
Délibération du 05 octobre – Attribution prime exceptionnelle COVID-19
Délibération du 29 octobre _ Désignation d’un représentant de la Commission consultative des déchets du Sraddet
Délibération du 29 octobre – Délégations consenties au Président et au bureau
Délibération du 05 octobre – Désignation représentant commission déchets SRADDET
Délibération du 05 octobre – Création emploi pour secrétariat technique
Délibération du 05 octobre – Attribution accord cadre BDC
Délibération du 29 octobre – Election des membres de la C.A.O
Délibération du 29 octobre – Election du Président et constitution du bureau
Délibération du 05 octobre – Rapport d’activité 2019 ISDND de Ginasservis
Délibération du 05 octobre – Création emploi permanent contrat de projet
Délibération du 05 octobre – Participation complémentaire 2020
